redevances minières au Zimbabwe

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Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières
2022.10.10 À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l’Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces.
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Zimbabwe : 50% des redevances minières sont à payer en
2022.2.4 Le gouvernement zimbabwéen prend des mesures pour lutter contre l’inflation. Les sociétés minières doivent payer la moitié de leurs redevances en monnaie
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Quand le Zimbabwe gèle les permis d'extraction
2023.1.2 Et le pari a des chances d'être gagné puisque selon les informations de « The Herald », en 2022 l'industrie minière devrait apporter 8 milliards d'euros de revenus au Zimbabwe.
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Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières
2022.10.18 Depuis plusieurs mois, l’Etat s’active pour tirer un meilleur profit de l’exploitation de ces richesses. À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies
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Le Zimbabwe va générer 5,5 milliards $ de recettes minières
2022.4.6 Au Zimbabwe, la Chambre des Mines table sur des recettes minières de 5,5 milliards $ en 2022, contre une prévision de 4,4 milliards $ de recettes d’exportation
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Zimbabwe WT/TPR/S/252 Page vii - World Trade
2011.10.19 Les activités minières sont soumises à un droit fixe au titre de la délivrance des permis, des redevances basées sur la surface exploitée, une taxe
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La nouvelle politique du Zimbabwe en matière de redevances minières ...
2022.11.8 Le Zimbabwe a adopté une réglementation permettant à l'État de percevoir des redevances minières en partie sous forme de minéraux, selon un avis
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[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in
2020.7.8 The median rates increased from 3% to 5%. Policy-makers have introduced variable royalty rates that adapt to fluctuations in commodity prices. Variable royalty rates for gold were created in Burkina
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Zimbabwe : le gouvernement veut retirer les permis miniers
6 天之前 (Agence Ecofin) - Plusieurs compagnies minières actives au Zimbabwe risquent de perdre leur licence d’exploitation minière d’ici fin avril. C’est en effet le délai que leur
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente
6 天之前 Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent
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Comment améliorer les cadres d’administration et de
2016.7.14 REDEVANCES MINIÈRES..... 13 3.1 Principes des redevances ..... 14 3.1.1 Compromis entre l’efficience économique, l’équité, l’efficience ... Figure 3 Traitement manuel des paiements au titre des redevances ..... 24 Figure 4 Procédure d’audit des redevances ..... 25 Figure 5 Procédure de vérification des redevances établies sur la ...
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Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d’or pour stabiliser la
2023.4.25 Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l’or et les métaux du groupe de platine. Emiliano Tossou. Lire aussi: 30/09/2022 - Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de métaux précieux et de diamants
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Zimbabwe : le gouvernement veut retirer les permis miniers
6 天之前 Plusieurs compagnies minières actives au Zimbabwe risquent de perdre leur licence d’exploitation minière d’ici fin avril. C’est en effet le délai que leur donne le gouvernement zimbabwéen pour s’acquitter des redevances annuelles impayées. D’après des détails rapportés par Reuters, les compagnies devraient à l’État, 11 ...
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Des redevances de près de 1 milliard en 2021 - Le Devoir
2023.4.29 Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l’industrie minière au Québec en 2020 de l ...
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Etude sur le 15%. docx - Extractive Industries
2022.3.25 a prévu de rétrocéder 15% des redevances minières et pétrolières au profit des collectivités territoriales abritant les industries extractives. Pour appréhender l’apport des industries extractives au développement institutionnel des . 5 ...
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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des
2019.2.21 minière telles que les redevances minières (qui peuvent être fix es, superficiaires ou ad valorem). ... en numéraire au moins 5 % des actions de toute Société d’exploitat ion,dans les.
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Beaucoup de revenus, peu de redevances Le Devoir
2015.12.2 Le taux de redevances perçues au Québec est par ailleurs nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du dernier rapport du ENTRANS Policy ...
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Le Zimbabwe stocke 300 000 carats de diamants en
2023.8.14 La Reserve Bank of Zimbabwe a stocké 300 000 carats de diamants en vertu de nouvelles réglementations qui obligent les mineurs à payer la moitié de leurs redevances en utilisant des matières premières, a rapporté le Sunday Mail , géré par l’État . Le gouverneur de la banque centrale, John Mangudya, a également déclaré au []
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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC
2018.12.11 LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. par Mahamat PODDA ABOUNA Mémoire présenté au département d’économique en vue de l’obtention du grade de matre ès sciences (M.Sc.) Codirigé par Dorothée BOCCANFUSO Luc
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Le Québec, cancre canadien Le Devoir
2015.10.26 Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés du sol dépasse les 54 milliards ...
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S van Transparen E R R E 20132019 SEPTEMBRE 2020 1
2020.9.10 des recettes minières au Zimbabwe) ou à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). De plus, hormis le plaidoyer général en faveur de la transparence du secteur minier, la campagne a également appelé à un durcissement de la réglementation des Groupements d’actionnaires
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Makuta - Note ITIE-4
2021.8.12 minières en production et les unités de traitement en vue de faciliter l’utilisation des données ; Mettre sur pied une mécanisme de suivi et de contrôle de la collecte des revenus de la redevance minière des provinces et des ETD. Analyse: L'ITIE et les redevances minières - 8 - Recommandations au Comité Exécutif ITIE-RDC
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Mining taxation in Africa: 1 1 1 1ljkrõ - Ferdi
17 Section 4 of Ordonnance n°2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier, Republic of Cote d’Ivoire. 18 Section 121 of Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier, Republic of Mali.
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Secteur minier - Natural Resource Governance Institute
2023.7.4 Exploitation minière au Sénégal : Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 et scores des composantes BIEN Scores 75 et plus INSUFFISANT Scores 45-59 ... entre autres que ce fonds doit être constitué de 20% des revenus des redevances minières et superficiaires et des droits fixes. A la date de clôture de la présente ...
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REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU
2022.10.26 Au niveau de la maximisation des revenues de l’Etat (recettes fiscales et douanières) l’enregistrement des contrats des sous-traitants auprès de l’Administration fiscale. 3. Au niveau de la gestion des questions environnementales : 4. Au niveau de la prise en compte des intérêts des communautés. 4.
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FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ
2016.12.31 1,7 Mds USD (constants) au cours des 10 prochaines années (cf. graphique 2). Ces ... redevances minières (ISCP et taxe ad valorem) retrouvent un niveau de contribution aux revenus de l’État équivalent à l’application du code minier de 1991 (CM 1991), autour de 41%. Ce « retour
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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et enjeux
2 Au Nunavik, les villages de Salluit et de Kangiksujuaq sont en relation avec les minières Glencore ; 7 Cette pratique amène un changement majeur pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Ainsi, les travailleurs des mines situées au Nord du Québec ne résident généralement plus en permanence à proximité des mines mais ils y
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Industrie minière : la belle place au soleil du Burkina Faso
2016.3.24 D'après le dernier rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina (ITIE-BF), le gouvernement burkinabè a reçu en 2013 des 29 sociétés minières, au total ...
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SUIVI PRODUCTION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES
2022.8.1 Pour les mines. Les sociétés minières procèdent à la déclaration de la redevance minière. Cette déclaration contient la production vendue ainsi que les ventes à l’étranger et au Sénégal, la valeur des ventes, et parfois le stock disponible. A présent, les déclarations depuis 2018 contiennent systématiquement la production stockée.
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Le bradage du patrimoine de la Gecamines fut le «casse du
2021.12.21 Augmentation des redevances minières En 2018, la révision du Code minier rédigé en 2006 déclencha une bataille de géants : le Congo, sous l’impulsion de Joseph Kabila et d’Albert Yuma le patron d’une Gecamines démantelée décida de faire passer de 2 à 10 % la redevance minière exigée pour les minerais dits stratégiques
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SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION
liorer la gestion du contentieux, au regard des objectifs de développement visés à tra-vers l’exploitation des ressources minières. 2 Le cadre juridique d ’exercice de l activité minière au Cameroun La législation sur la gestion des questions minières au
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SEPTEMBRE 2020 1 S ogr en ev 20132019 SUIVRE LES
2020.9.9 ZMRTI Initiative pour la transparence des recettes minières au Zimbabwe. 6 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE NATIONAL La présente étude de cas porte sur la campagne ... autorités ont également réduit les redevances fiscales pour les entreprises spécialisées dans l’extraction du diamant5 et du platine6, ce qui se
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Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de
2024.1.1 Ce dernier constitue 12 % du PIB et plus de 80 % de la valeur des exportations. Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en... investiraucameroun ... de diamants et de platine à verser la moitié des redevances minières dues en nature. ... L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs
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La fiscalité minière peut être définie comme le
2015.10.16 Les taxes et redevances minières sont déclarées et acquittées mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont été extraits, à l'exception de la taxe d'assainissement qui est déclarée et payée trimestriellement. 6- Quel est le régime des sanctions ?
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Hyperinflation : Le Zimbabwe rétablit l’étalon-or - Afrimag
2023.4.25 Pour contrer une hyperinflation qui lamine le pouvoir d’achat de la population, la Banque centrale du Zimbabwe a commencé à émettre des pièces d’or pour contrer la hausse vertigineuse des prix à la consommation qui frôle les 1000%. Après avoir jeté de l’essence sur le brasier inflationniste en abusant de la planche à billet, le
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JO Novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2018.3.13 les droits fixes, les taxes et redevances minières sont payés en deux (2) chèques barrés, libellés respectivement au nom du Trésor Public (N° compte 41 11 069) et au nom du Fonds de Promotion et Développement Miniers (N° compte 41 11326). Les montants sur les droits fixes, taxes et redevances sont
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022.2.8 ⇐ Revenir au menu A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en
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2022.5.6 minières au titre de redevance minière, la présente section, illustre les données chiffrées des notes de débit des paiements de la redevance minière attendus entre janvier et mai 2021. afrewatch Page 2 sur 12 1. Tableaux récapitulatifs des données statistiques des montants attendus de la
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Les mines chinoises en RDC et au Zimbabwe sont accusées
2023.8.8 PERSONNEL D’ADF De vastes gisements de cobalt, cuivre, molybdène et autres métaux ont fait de la République démocratique du Congo (RDC) et du Zimbabwe des centres importants de l’industrie minière mondiale, alors que les entreprises cherchent des ressources qui sont vitales pour la technologie moderne. Les sociétés chinoises ont
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Redevance minière en RDC : actions minimales, paiements
2021.6.22 Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d’octobre 2019, pour le compte de la redevance payée à tous les niveaux. En novembre, c’était 19.643.583,23$ et quelques 18.027.254,18$ millions en décembre de la même année.
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