usine de ciment mixte condamnée à une amende pour accident

À propos de LIL

L'industriel Kem One condamnée à 50 000 euros d'amende pour
2023.7.5 Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'usine Kem One de Martigues à 50 000 euros d'amende. Le groupe de chimie français, numéro 2 européen
Voir plus
Un ouvrier gardois devenu hémiplégique après un accident :
2022.5.21 50 000 € d’amende ont été prononcés contre la société prévenue implantée à Pujaut. L’entreprise KP1 spécialisée dans la production de plaques en béton
Voir plus
Explosion mortelle dans une usine en 2010: la société Mersen condamnée ...
2021.7.5 Dom / stock.adobe. Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de
Voir plus
Lubrizol : deux ans après l'incendie de l'usine chimique de Rouen
2021.9.26 Lubrizol est alors placée sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de s'acquitter d'une caution d'un montant de 375 000 euros et de constituer une "sûreté" à
Voir plus
Le scandale Lafarge : notre dossier Mediapart
2024.1.16 Leader mondial du ciment, le groupe Lafarge a été mis en examen, jeudi 28 juin, en tant que personne morale, pour « financement d’une entreprise terroriste », « complicité de crimes contre...
Voir plus
Catastrophe de Brétigny : la SNCF condamnée,
2022.10.26 La SNCF a été condamnée mercredi à une amende de 300 000 euros pour homicides et blessures involontaires pour l'accident de l'Intercités Paris-Limoges survenu en juillet 2013 à...
Voir plus
Chine: 8 morts après une fuite chimique dans une usine
2021.6.12 Chine: 8 morts après une fuite chimique dans une usine - L’accident s’est produit alors que des employés déchargeaient une cargaison de formiate de méthyle
Voir plus
Ces scandales qui ont changé le monde :
Difficile pour les industriels de renoncer à ce produit miracle. Il ne s’enflamme pas, il est très résistant, c’est un isolant aussi bien au niveau phonique que thermique. Mais l’amiante ...
Voir plus
Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée
2011.12.1 S’agissant en particulier des déchets d’amiante, la directive « décharge » 1999/31/CE du 26 avril 1999 (article 6.C.iii) précise que les matériaux de construction
Voir plus
[Scandale de l'amiante] L'industriel suisse Eternit ... - L'Usine
Des juges d'instruction parisiens ont rendu le 11 juillet un non-lieu pour les responsables du groupe suisse de matériaux de construction Eternit, dans un scandale de contamination ...
Voir plus
La Trump Organization condamnée à une amende de 1,6
2023.1.13 L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour ...
Voir plus
L'industriel Kem One condamnée à 50 000 euros d'amende pour
2023.7.5 Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l'usine Kem One de Martigues à 50 000 euros d'amende. Le groupe de chimie français, numéro 2 européen du PVC, était accusé de négligence ...
Voir plus
Tour de France : la spectatrice à la pancarte condamnée à 1
2021.12.9 La spectatrice de 31 ans à l'origine d'une chute collective lors de la première étape du Tour de France a été condamnée, jeudi, à une amende de 1200 euros par le tribunal correctionnel de ...
Voir plus
La Trump Organization condamnée à 1,6 million de dollars d'amende pour ...
2023.1.13 Publicité. L'entreprise familiale de l'ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée, vendredi 13 janvier à New York, à 1,6 million de dollars d'amende ...
Voir plus
La fonderie AFS de Sedan condamnée pour homicide involontaire
2021.3.2 La fonderie AFS de Sedan a été condamnée pour homicide involontaire après la mort de l'un de ses salariés en décembre 2018. L'ouvrier de 43 ans s'est tué avec une fraiseuse qui n'était pas ...
Voir plus
L'usine de Marie-Galante condamnée à 80000€ d'amende pour
2016.4.20 Le tribunal correctionnel de Pointe-à6Pitre condamnet l'Usine de Grand Anse de Marie-Galante à 80000€ d'amende pour pollution. Une vieille affaire qui trouve ainsi son épilogue en attendant ...
Voir plus
Indiana Une amende pour une médecin ayant dévoilé l’avortement d’une ...
2023.5.26 Une médecin américaine a été condamnée à une amende pour avoir révélé l’année dernière à la presse qu’elle avait aidé une fillette de 10 ans à avorter après un viol, ont ...
Voir plus
Conteneurs de déchets illégaux : une amende de 192 000 euros infligée à ...
2019.11.13 C'est un avertissement de taille. Une société de trading qui avait illégalement convoyé vingt conteneurs de déchets plastiques en Malaisie a été condamnée à 192 000 euros d'amende par le ...
Voir plus
Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny : la SNCF condamnée à ...
2022.10.26 « En l’état de récidive », condamnée à vingt-cinq reprises entre novembre 1999 et le 25 janvier 2021 (dont treize fois pour homicide involontaire), la SNCF devra s’acquitter d’une ...
Voir plus
Terrorisme en Syrie : Lafarge condamné à une amende de 778 millions de ...
2022.10.18 Terrorisme en Syrie : Lafarge condamné à une amende de 778 millions de dollars aux États-Unis. Le groupe cimentier français a accepté la responsabilité de dirigeants individuels soupçonnés ...
Voir plus
Lafarge : le cimentier paiera une amende pour avoir aidé l
2022.10.18 L’entreprise écope d’une amende de 778 millions de dollars. Lafarge était accusé par les États-Unis d’avoir aidé des groupes terroristes en Syrie. Lire le numéro
Voir plus
C8 condamnée à une amende record après les
2023.2.9 Par Le HuffPost avec AFP. Après les insultes de Cyril Hanouna contre le député Louis Boyard, en novembre 2022, la chaîne C8 a été condamnée à 3,5 millions d’euros d’amende (photo d ...
Voir plus
Le scandale Lafarge : notre dossier Mediapart
2024.1.16 Dossier. Le scandale Lafarge : notre dossier. Leader mondial du ciment, le groupe Lafarge a été mis en examen, jeudi 28 juin, en tant que personne morale, pour « financement d’une entreprise ...
Voir plus
Suicide d'un cardiologue à l'hôpital Georges-Pompidou : l'AP
2023.11.15 Paris. Suicide d'un cardiologue à l'hôpital Georges-Pompidou : l'AP-HP condamnée pour harcèlement moral. Huit après les faits, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris était jugée suite au ...
Voir plus
Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, condamnée à
2022.9.2 Reconnue coupable de travail dissimulé, la plate-forme Deliveroo a été condamnée à régler à l’Urssaf 9,7 millions d’euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions ...
Voir plus
Coincé dans une machine, il meurt dans une usine près de
2023.3.28 Coincé dans une machine dans une entreprise de teillage de lin à Bourguébus, près de Caen (Calvados), un ouvrier de 37 ans n’avait pas survécu à ses blessures, en octobre 2018. La ...
Voir plus
Rupture de contrat JPMorgan poursuit Tesla pour 162
2021.11.16 Dans un accord datant de 2014, Tesla avait vendu à JPMorgan des bons de souscription d’actions, permettant à la banque d’acheter des titres à un prix d’exercice fixé à l’avance (à ...
Voir plus
La Tour Eiffel condamnée pour avoir exposé ses salariés au
2016.10.27 La Société d'exploitation de la Tour Eiffel a été condamnée à 18.750 euros d'amende et à un euro symbolique de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris.
Voir plus
La fintech N26 est condamnée à une amende de 4,25 millions d'euros pour ...
Epinglée et placée sous surveillance en mai, la fintech N26 a été condamnée au paiement d'une amende de 4,25 millions d'euros par le régulateur financier allemand. Il estime qu'elle a violé ...
Voir plus
Deliveroo : une condamnation à 375 000 euros d’amende pour
2022.4.27 Grâce à l’ensemble de ces éléments, l’accusation entendait prouver que Deliveroo est bien le « patron » précise Le Monde. Le mardi 19 avril, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Deliveroo à une amende de 375 000 euros. Deux de ses dirigeants ont par ailleurs été condamnés à un an de prison avec sursis.
Voir plus
Loire-Atlantique : L’entreprise écope d’une amende après l’accident ...
La société a été condamnée à une amende de 75.000 euros. Faits divers Loire-Atlantique : Plus de 360 kg de cocaïne saisis au port de Montoir-de-Bretagne
Voir plus
Une amende de 29 000 $ pour avoir fait un feu
2023.6.10 Une femme du centre de la Nouvelle-Écosse a été condamnée à une amende de près de 29 000 $ pour avoir fait un feu en plein air sans surveillance, alors que l’interdiction de faire des feux ...
Voir plus
Amende civile : définition et analyse du contentieux
2023.4.6 L'amende civile est une amende prononcée par le juge s'il estime que l'action du demandeur est abusive. L'amende civile n'est pas assimilable à des dommages et intérêts, son montant ne revient donc pas au défendeur mais au Trésor public. L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose ainsi que : « Celui qui agit en justice de ...
Voir plus
Lyon : une propriétaire condamnée à une lourde amende pour
2023.3.17 Suivant. Une propriétaire ayant récupéré son bien sans l’aide de la justice s’est vu condamnée à indemniser deux squatteurs. Retour sur les faits qui lui sont reprochés. Depuis juillet ...
Voir plus
Procès de Brétigny-sur-Orge - Le Monde
2022.10.26 L’entreprise publique a été condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, du fait de l’état de récidive légale de l’entreprise en matière d ...
Voir plus
L’amende de 2,3 milliards d’euros infligée à Alibaba, signe de
2021.4.11 En 2015, c’était une entreprise américaine, Qualcomm, qui avait été condamnée à la plus forte amende en Chine, avec 6 milliards de yuans, soit 8 % de ses ventes dans le pays.
Voir plus
Pollution d’un fleuve 2,2 millions de dollars d’amende
2023.1.10 L’entreprise minière canadienne Teck Metals a été condamnée mardi par un tribunal provincial à une amende de 2,2 millions de dollars pour avoir déversé des produits chimiques dans un ...
Voir plus
Une célèbre animatrice de diffusion en direct condamnée à une amende de ...
2021.12.21 Huang Wei, une très célèbre animatrice de diffusion en direct, ou livestreaming, a été condamnée à une amende de 1,34 milliard de yuans (210 millions de dollars) pour évasion fiscale, la dernière étape d'une réglementation plus stricte de l'industrie en plein essor du commerce électronique en direct.
Voir plus
France : Ikea condamné à une amende d'un million d'euros pour ...
2021.6.15 Reconnu coupable de recel de collecte de données à caractère personnel, Ikea devra s'acquitter d'une amende d’un million d’euros. La filiale du géant de l’ameublement suédois, Ikea ...
Voir plus
Affaire Leclerc : plus de 100 000 euros d'amende pour
2014.1.23 La société Montdis, qui gère l’entreprise, a été condamnée à 75.000€ d’amende pour exécution d’un travail dissimulé. Le PDG de la société, 61 ans, écope d’une amende de 15. ...
Voir plus